Conditions générales de vente. Dernière mise à jour le 19/03/2010

ARTICLE 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet www.soiree-romantique.com
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande, et constituent le contrat qui lie le client et Soiree-romantique.com. Le Client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre du présent contrat.
 
ARTICLE 2 : PRODUITS
Les produits vendus par Soiree-romantique.com sont essentiellement des coffrets cadeaux, réunissant plusieurs articles et incluant leur mises en valeur. Lors de la commande du Client, Soiree-romantique.com publie la disponibilité du produit choisi.
Les offres de Soiree-romantique.com sont valables pendant la seule durée de leur visibilité sur le site.
 
ARTICLE 3 : PRIX
Les prix indiqués en Euros sont réputés toutes taxes comprises, hors frais de port. Ces prix englobent la totalité du coffret cadeau et de tous ses articles définis sur la fiche produit. Si le coffret contient un ou plusieurs livres, ces livres sont vendus dans le respect des dispositions applicables et plus particulièrement de la loi Lang sur le prix unique du livre fixé par l'éditeur.
Tous les prix sont donnés sous réserve d'erreur typographique manifeste. 

ARTICLE 4 : VALIDATION DES COMMANDES
Tout bon de commande signé du Client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique).
Lors de la commande du Client, toute erreur de sa part dans le libellé des coordonnées du destinataire ou de ses propres coordonnées ne saurait impliquer la responsabilité de Soiree-romantique.com dans la livraison des produits commandés.
 

ARTICLE 5 : DELAI DE LIVRAISON

L’ensemble des délais annoncés sont calculés en jours ouvrés. La date de livraison est calculée en tenant compte des délais de préparation et d’expédition auxquels est ajouté le délai de livraison du transporteur.
Soiree-romantique.com ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à un cas de force majeure. 


ARTICLE 6 : LIVRAISON

La livraison est faite à l'adresse que le Client aura indiqué lors de sa commande. Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée devient effectif dès sa sortie de nos magasins. Le Client accepte en conséquence tous les risques, notamment ceux afférents au transport.
Dans le cas d'une rupture de stock imprévu pour un article commandé, le Client sera averti immédiatement par Soiree-romantique.com, afin de l'informer du délai éventuel et lui permettre d'annuler sa commande et d'obtenir le remboursement immédiat et intégral des sommes déjà versées.
Dès la réception du colis par le Client, il devra en vérifier le contenu. Le Client ne pourra émettre des réserves que si le paquet est endommagé ou si son contenu n’est pas conforme à sa commande. Dans le cas d'un retour de produit, les frais de transport et de douane sont à la charge du Client.


ARTICLE 7 : MODALITE DE PAIEMENT ET SECURISATION

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Les frais de livraison sont à la charge de l’acheteur et sont payés par celui-ci lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.
Soiree-romantique.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande en provenance d'un Client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.
Le Client pourra régler par Carte Bancaire via la site sécurisé  Paypal ou par chèque. Soiree-romantique.com ne stocke ni n'a accès aux coordonnées bancaires du client lors de son achat par le module de paiement sécurisé paypal.


ARTICLE 8 : RECTRACTATION

Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d'un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception de votre commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas, dans son emballage d'origine et en bon état, propre à sa re-commercialisation et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. L'intégralité du produit devra être retourné (emballages, denrées alimentaires et cadeaux exceptionnels) sous peine de refus du colis.
Le Client devra renvoyer le colis à l'adresse spécifiée à l'article 11 de ces présentes conditions générales de vente.
 
ARTICLE 9 : REGLEMENT DES LITIGES
Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants, les tribunaux de Saint Etienne (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
 
ARTICLE 10 : DISPOSITIONS DE LA LOI INFORMATIQUE ET LIBERTE
Le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne (art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978). Le Client peut à tout moment modifier ses coordonnées en cliquant sur le lien Mon Compte.


ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU CLIENT

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les prix sont expressément acceptés par le Client, qui reconnaît en avoir pris connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.
 
ARTICLE 12 : INFORMATIONS SUR L'ENTREPRISE

Romanticoach
71 rue d'Auerstaedt
91 600 Savigny sur Orge
FRANCE
TVA intracommunautaire : FR76407718246                                            
N° SIRET: 407 718 246 00025
Tel:01 69 44 22 61

Fournisseur exclusif:
PackEdge - Cadeau Maestro
5, rue Notre Dame

42 000 Saint Etienne 
FRANCE
Tel : 04 77 30 12 94

RCS Saint Etienne 508 946 522